La propriété intellectuelle et recherche
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
La propriété littéraire et artistique protège les créations artistiques, telles que les œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques mais aussi les logiciels et les bases de données. Le droit d'auteur concerne les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire : sous condition d’originalité, l’obtention de ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt. Les logiciels font néanmoins souvent l'objet d'un dépôt à l'Agence pour la protection des programmes. Des textes spécifiques concernent le droit des producteurs de bases de données.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Contrairement à de nombreux autres systèmes juridiques, en droit français le logiciel n'est en principe pas brevetable, sauf s'il est incorporé dans un dispositif technique lui-même susceptible de faire l'objet d'un dépôt de brevet.