Un projet innovant peut déboucher sur un dépôt de logiciel, de brevet, un transfert de licence, une start-up, un labcom, ou une chaire industrielle. En collaboration avec les collectivités territoriales, le monde associatif et les pouvoirs publics, une des priorités de l'Insmi est de promouvoir les projets qui ne s’inscrivent pas forcément dans une logique marchande traditionnelle, mais qui ont des retombées importantes pour la société.

Le pôle Innovation est à votre écoute : insmi.innovation@math.cnrs.fr 

Découvrez une recherche tournée vers l'interdisciplinarité

L’Insmi sensibilise ses personnels à la promotion et la protection de l’outil fondamental d’innovation des mathématiques qu’est le logiciel. En juillet 2024, l'Insmi et CNRS Sciences Humaines et Sociales (anciennement InSHS) se sont associés pour proposer une action nationale de formation (ANF) dédiée au logiciel libre. Adressée à tous les membres des deux instituts, cette formation avait pour objectif d'identifier les actions à mettre en œuvre pour obtenir un tel logiciel ainsi que les freins qui empêchent d’y parvenir. Retrouvez le programme et les supports de présentation.

La propriété littéraire et artistique protège les créations artistiques, telles que les œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques mais aussi les logiciels et les bases de données. Le droit d'auteur concerne les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire : sous condition d’originalité, l’obtention de ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt. Les logiciels font néanmoins souvent l'objet d'un dépôt à l'Agence pour la protection des programmes. Des textes spécifiques concernent le droit des producteurs de bases de données.

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Contrairement à de nombreux autres systèmes juridiques, en droit français le logiciel n'est en principe pas brevetable, sauf s'il est incorporé dans un dispositif technique lui-même susceptible de faire l'objet d'un dépôt de brevet.

En savoir plus

La création d’un laboratoire commun, les programme de prématuration, le dépôt d’un brevet ou la création d’une start-up font parties de ces dispositifs d’aide à l’innovation. 

Un écosystème d'innovation

Une recherche prometteuse d'innovation se développe au sein d’un écosystème impliquant les Services de partenariats et de valorisation (SPV) des Délégations régionales (DR) du CNRS et/ou des universités. Ce sont des intermédiaires naturels vers les Pôles Universitaires d’Innovation (PUI), CNRS Innovation ou les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).

L’Agence pour les mathématiques en interaction avec l’entreprise et la société (AMIES), Unité d'Appui et de Recherche (UAR) du CNRS, propose différents dispositifs dans le but d’accompagner mathématiciennes et mathématiciens dans leurs relations avec le monde non académique.

Le programme de prématuration du CNRS

La prématuration est la première étape du processus de transfert d’une technologie, d’un produit, d’une méthodologie ou d’un service vers un marché avec la création d’une forte valeur. Le CNRS soutient l’innovation dans ses laboratoires grâce à son programme de prématuration, dont l’objectif est de soutenir les toutes premières étapes de développement de projets émergents à fort potentiel d’innovation. Ce programme, coordonné par CNRS Innovation, se place en amont des missions des SATT.

L’Insmi soutient l’accès à ce programme pour tous les agents des unités dont l’institut est cotutelle en diffusant l’information et en assurant un accompagnement (recommandations et soutiens) dans l’élaboration du dossier présenté en comités de sélection. Le montant et la durée moyenne des projets financés sont de l’ordre de 100 à 150 k € sur maximum 18 mois.

Pour déposer une candidature, commencez par contacter en amont le pôle innovation de l’Institut qui la validera. Les projets lauréats sont accompagnés par des représentants des différents acteurs impliqués dans l’innovation et la valorisation (Pôle innovation de l’Institut, DRE, SPV, etc.).

Présentation du programme de prématuration du CNRS